Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
ORSENCE PARIS SASU 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIRET : 10652396200012 Contact : contact@orsenceparis.fr Site : orsenceparis.fr
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site orsenceparis.fr entre ORSENCE PARIS SASU et tout consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. ORSENCE PARIS SASU se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. ORSENCE PARIS SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. ORSENCE PARIS SASU se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. ORSENCE PARIS SASU ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, ORSENCE PARIS SASU ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 – Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
ORSENCE PARIS SASU ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression en contactant : contact@orsenceparis.fr
Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.